Conditions d'utilisation

Règlement de la Boutique en Ligne Element5

§ 1 Définitions

  1. Vendeur – Palace Aroma Sp. z o.o., ul. Kopernika 5, 83-140 Gniew, KRS: 0000929545, NIP: 5842809992, e-mail: info@element5.pl, exploitant la boutique en ligne à l’adresse www.element5.pl.
  2. Boutique – la boutique en ligne exploitée par le Vendeur à l’adresse www.element5.pl.
  3. Acheteur – toute personne physique, personne morale ou entité organisationnelle effectuant des achats dans la Boutique.
  4. Consommateur – toute personne physique effectuant des achats qui ne sont pas directement liés à son activité commerciale ou professionnelle.
  5. Produits – désodorisants en bois pour voitures proposés dans la Boutique, emballés en cartons.

§ 2 Informations sur les produits et disponibilité

  1. Les Produits sont disponibles en permanence dans l’offre de la Boutique.
  2. La valeur minimale de commande est d’une unité de produit.
  3. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur en sera informé immédiatement.

§ 3 Traitement des commandes et livraison

  1. Les commandes sont traitées uniquement les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
  2. Le délai de traitement de la commande est de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la réception du paiement sur le compte du Vendeur.
  3. Les frais de livraison sont ajoutés à l’étape finale de la commande et ne sont pas inclus dans le prix du produit.
  4. La livraison est effectuée sur le territoire de la République de Pologne par le biais de sociétés de messagerie et des points de retrait InPost.

§ 4 Modes de paiement

  1. Les modes de paiement suivants sont disponibles dans la Boutique :
    • Virement bancaire sur le compte du Vendeur,
    • Paiement par carte (Visa, MasterCard),
    • Virements bancaires en ligne rapides (PayPro/Przelewy24).
  2. Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.

L’opérateur des paiements par carte est PayPro SA Agent Rozliczeniowy, dont le siège social est situé ul. Pastelowa 8, 60-198 Poznań, Pologne, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés tenu par le Tribunal de district de Poznań Nowe Miasto et Wilda, Section économique VIII du Registre national des entreprises sous le numéro KRS 0000347935, NIP 7792369887, REGON 301345068.

§ 5 Droit de rétractation

  1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
  2. Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant une déclaration à l’adresse e-mail info@element5.pl ou à l’adresse du siège social.
  3. En cas de rétractation, le Consommateur assume les frais directs du retour du produit.
  4. Le Vendeur remboursera toutes les sommes reçues du Consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

§ 6 Réclamations et procédure de réclamation

  1. Le Vendeur est responsable de la conformité du produit avec le contrat ainsi que des défauts physiques des produits.
  2. Les réclamations doivent être envoyées à l’adresse info@element5.pl ou par courrier à l’adresse du siège social du Vendeur.
  3. La réclamation doit inclure une description détaillée du défaut ainsi qu’une preuve d’achat.
  4. Le Vendeur examinera la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Si la réclamation est acceptée, le Vendeur réparera ou remplacera le produit défectueux ou remboursera au Client la totalité du montant de l’achat.

§ 7 Données personnelles

  1. Le responsable du traitement des données personnelles est Palace Aroma Sp. z o.o., ul. Kopernika 5, 83-140 Gniew.
  2. Les données personnelles sont traitées dans le but d'exécuter les commandes, conformément aux dispositions du RGPD.
  3. Les détails relatifs au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité accessible dans la Boutique.

§ 8 Dispositions finales

  1. Le Règlement fait partie intégrante du contrat conclu avec l’Acheteur.
  2. Pour toutes les questions non couvertes par le présent Règlement, les dispositions du Code civil et de la loi sur les droits des consommateurs s’appliquent.
  3. Le Règlement entre en vigueur à compter de sa publication dans la Boutique.

 

Formulaire de Réclamation

Date de la réclamation : ..........................................

Informations de l’Acheteur :

  • Nom et prénom : ........................................................................
  • Adresse : .......................................................................................
  • Adresse e-mail : .............................................................................
  • Numéro de téléphone : ........................................................................

Informations sur l’achat :

  • Numéro de commande : ...............................................................
  • Date d’achat : .............................................................................
  • Description du produit concerné : ...........................................

Description du problème / défaut :

...........................................................................................................

...........................................................................................................

...........................................................................................................

Demande de réclamation :

  •  Échange du produit contre un neuf
  •  Remboursement

Remarques supplémentaires :
...........................................................................................................

...........................................................................................................

Signature de l’Acheteur : .....................................................................

Le formulaire peut être complété et envoyé avec le produit réclamé ou transmis par voie électronique.

 

Déclaration de Rétractation

Lieu, date : ........................................

Informations de l’Acheteur :

  • Nom et prénom : .....................................................................
  • Adresse : ......................................................................................
  • Adresse e-mail : ............................................................................

Informations du Vendeur :

Par la présente, je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat de vente des produits suivants :

  • Nom du ou des produit(s) : ..................................................................
  • Numéro de commande : ...............................................................
  • Date de réception du produit : ..................................................

Demande de remboursement sur compte bancaire :

  • Numéro de compte bancaire : ..................................................

Signature de l’Acheteur
(uniquement si le formulaire est envoyé sous format papier): .....................................................

Instructions relatives à la rétractation du contrat :

  1. La déclaration de rétractation peut être envoyée par courrier postal ou par voie électronique à l’adresse e-mail du Vendeur : info@element5.pl.
  2. En cas de rétractation, l’Acheteur est tenu de retourner le produit à l’adresse du Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la déclaration.